AXA - Réinventons notre métier Contact: 04 93 08 26 50
  Protection juridique AXA - Domaines couverts par la Protection juridique AXA Résoluo maestro
Résoluo Maestro - Les domaines dans lesquels nous intervenons Obtenez un tarif - Devis Gratuit
Les garanties Exemples d’intervention
Prévention juridique Information juridique par téléphone
Orientation dans les démarches
Mise à disposition de modèles de lettres et de formulaires types
Oui
Tous les domaines du droit français
et du droit monégasque
Immobilier : vous souhaitez vous rétracter après avoir fait une proposition pour l’achat d’un appartement.
Mariage : vous êtes marié sous le régime de la communauté légale et souhaitez passer à celui de séparation de biens.
Libéralités : vous souhaitez faire une donation à vos enfants.
Fiscalité : votre mobilier Art nouveau est-il soumis à l’ISF ?
Validation juridique des contrats

Oui

  • Contrat de travail
  • Contrat de travail d’une personne à domicile en tant qu’employeur,
  • Contrat de prestation de services à domicile - Contrat de vente immobilière (dont promesses)
  • Bail d’habitation
  • Contrat de location saisonnière
  • Contrat de séjour dans une maison de retraite*
  • Contrat de prestation de loisirs

 

Contrat de travail : vous envisagez de signer un contrat de travail dont la clause de non-concurrence vous gêne.
Bail d’habitation : vous souhaitez savoir si vous pouvez utiliser un modèle de contrat de bail que vous vous êtes procuré pour
louer les appartements de votre immeuble.
Contrat de vente immobilière : le contrat de vente que vous vous apprêtez à signer comporte une clause d’exonération de
garantie des vices cachés. Vous souhaitez en connaître les risques.
Contrat de prestation de services à domicile : vous souhaitez savoir à quoi vous engage le contrat que vous vous apprêtez à
signer avec une société de services pour une aide scolaire
Aide à la résolution des litiges* En phase
amiable
Conseil juridique
Intervention
auprès de la
partie adverse
Recherche
d’une solution amiable
Oui
Tous les domaines du
droit sauf limitations

Délais de carence* :

  • Travail : 2 mois
  • Voisinage : 2 mois
Retraite* : au moment de la liquidation de vos droits, votre caisse de retraite* ne vous verse pas toutes les prestations qui vous sont dues.
Santé :votre prothèse dentaire a été mal posée.
Successions : votre époux décède et vos enfants veulent récupérer la maison familiale que vous occupez.
Parts sociales - valeurs mobilières : votre organisme bancaire n’a pas exécuté votre ordre de vendre certaines de vos actions et vous a fait perdre une importante plus-value.
Fiscalité : l’administration fiscale vous notifie un redressement fiscal, considérant que la valeur vénale d’une maison que vous
venez d’acquérir a été sous évaluée.
Emplois familiaux : votre ancienne employée de maison conteste les motifs pour lesquels vous avez dû la licencier.
Usurpation d’identité* : votre numéro de carte de crédit a été utilisé à votre insu par un internaute pour des achats importants.
Voisinage :vous êtes importuné par des nuisances olfactives provenant du restaurant voisin.
Défense pénale : vous contestez une contravention que vous recevez pour excès de vitesse car vous ne pouviez pas vous trouver sur les lieux de l’infraction.
Garde d’enfant(s) : vous souhaitez obtenir la garde de vos enfants.
Immobilier :le syndic de copropriété vous facture de manière injustifiée le double de charges par rapport au trimestre précédent.
Prestation compensatoire :votre ex-conjointe souhaite vous imposer une modification du montant de la prestation
compensatoire.
Accident- agression :vous avez été victime d’une agression et souhaitez obtenir réparation de votre préjudice.
Mesure de tutelle : vous contestez la mesure de tutelle demandée à votre égard.
En phase
judiciaire
Mise en oeuvre
de l’action judiciaire
avec l’avocat
choisi par le client
Suivi de l’affaire
jusqu’à l’exécution
des décisions rendues
Oui
Tous les domaines
du droit
sauf limitations
et exclusions

Délais de carence* :

  • travail, voisinage : 2 mois
  • fiscalité : 3 mois
  • successions : 6 mois
  • mesures de tutelle,
    curatelle ou sauvegarde
    de justice, divorce, rupture,
    nullité du mariage, pension
    alimentaire, garde d’enfant(s),
    prestation compensatoire,
    obligation alimentaire,
    filiation, adoption : 24 mois
Options Biens immobiliers locatifs
(aide à la résolution des litiges* en phase judiciaire)
Travaux immobiliers et construction
(aide à la résolution des litiges* en phase judiciaire)
Doublement de la prise en charge financière
Loyers impayés : votre locataire n’honore pas ses loyers.
Travaux de réfection : peu de temps après le ravalement, des fissures apparaissent.
Doublement de la prise en charge financière : possibilité de financer un litige* au judiciaire jusqu’à 58 400 € sauf montants
spécifiques dans certains domaines.
Montants maximaux de prise en charge
financière des frais et honoraires (valeurs 2012 TTC – montants indexés)
Validation juridique des contrats : 650 € par année d’assurance*
Aide à la résolution en phase amiable d’un litige* : 1 600 € par litige*
Aide à la résolution en phase judiciaire d’un litige* : 29 200 € par litige* sauf montants spécifiques dans certains domaines.

 

AXA

AXA
Accueil

  AXA
Complémentaire santé
  AXA Assurance de Crédit
  AXA
Retraite PERP PUPH
  AXA
Dépendance
  AXA
Prévoyance
  AXA Retraite Madelin
  AXA
Dépendance
Entourage
  AGIPI
Assurance Vie: CLER
  AXA
Protection familiale intégrale
  AXA
Protection Juridique
  AXA
Protection familiale
  AXA Essen'ciel
Assurance obsèque
  AXA
Entreprise

 

 

- Mentions légales